Vous trouverez une brève explication de ce qu’est le DEP, de ce qu’il n’est pas et de son fonctionnement sous :
Professionnels de la santé
Questions fréquentes (FAQ)
Le dossier électronique du patient (DEP)
Non. Le DEP ne contient pas toutes les informations de santé saisies électroniquement pour un patient donné, mais seulement celles qui sont pertinentes pour les autres professionnels ou pour la suite du traitement.
Les systèmes d’information des cabinets, des hôpitaux ou des pharmacies contiennent des données et documents qui y sont enregistrés par le médecin, ses ollaborateurs à l’occasion d’une consultation.
Avec le dossier électronique du patient, les données et documents pertinents pour la poursuite du traitement sont mis à la disposition d’autres professionnels de la santé une fois que le patient y a consenti. Le DEP est un dossier virtuel du patient. Autrement dit, le dossier électronique du patient ne contient que des copies numériques des documents originaux.
Le DEP est une plateforme nationale sécurisée pour les données de santé. Il permet aux professionnels de la santé de différents établissements de toute la Suisse (hôpitaux, cabinets médicaux, pharmacies, etc.) d’accéder aux mêmes informations sur la santé de leurs patients, avec le consentement de ces derniers.
Les exigences imposées aux fournisseurs de DEP sont publiques et ne peuvent être modifiées qu’après une décision du Parlement fédéral. L’utilisation des données est également clairement définie et limitée. De plus, les données de santé enregistrées dans le DEP sont sauvegardées en Suisse. Le DEP est soumis aux normes de sécurité les plus strictes, dont le respect est assuré par la loi.
Les fournisseurs de DEP, les plateformes techniques et les émetteurs d’identités électroniques sont contrôlés et certifiés à intervalles réguliers.
Avec le DEP, la Suisse dispose pour la première fois d’un canal de communication uniformisé permettant d’avoir accès en ligne aux informations pertinentes pour le traitement des patients. Dans la collaboration nterprofessionnelle, le DEP sert de plateforme commune pour l’archivage d’informations clés.
Non, vous ne pouvez pas directement ouvrir un DEP au nom de vos patients. Ceux-ci doivent décider pour eux-mêmes s’ils souhaitent ouvrir ou non un DEP. En revanche, vous pouvez les informer sur le DEP et les rediriger vers l’ouverture en ligne ou les points d’ouverture DEP. Ceux-ci permettent une ouverture accompagnée du DEP pour les personnes qui ne sont pas à l’aise avec l’informatique ou souhaitent de plus amples informations sur le DEP.
Certaines communautés (de référence) proposent un dédommagement pour les professionnels de la santé qui prennent le temps de faire cette ouverture accompagnée avec leur patientèle. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur de DEP.
Lien interne : Aperçu des fournisseurs de DEP
Lien interne : Aperçu des points d’ouverture de DEP en Suisse
Non. L’ouverture d’un DEP est volontaire et se fait uniquement sur demande de la patiente ou du patient. Ceux-ci déposent une demande auprès de l’un des fournisseurs de DEP certifiés.
Lien interne : Processus d’ouverture d’un DEP et liste des fournisseurs
Dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), la possibilité d’ouvrir automatiquement un dossier pour toutes les personnes résidant en Suisse (système « opt-out ») est envisagée. Chaque personne pourra s’opposer à l’ouverture d’un DEP auprès de son canton de résidence. Cette réglementation n’est pas encore en vigueur.
Oui, le DEP fonctionne à l’échelle nationale. Il permet aux professionnels de la santé de différents établissements de tout le pays (hôpitaux, cabinets médicaux, pharmacies, etc.) d’accéder aux informations de santé de tout patient qui a donné son consentement. Par exemple, un patient domicilié à Zurich peut autoriser un hôpital tessinois à accéder à son DEP.
La loi fédérale et les ordonnances sur le dossier électronique du patient règlent l’organisation et la sécurité du DEP d’un point de vue technique. Les données enregistrées dans le DEP (y compris toutes les sauvegardes) sont cryptées et stockées en Suisse auprès d’entreprises soumises au droit suisse.
Lien externe : Fiche d’information sur la sécurité des données dans le DEP
Se connecter au DEP
Retrouvez les étapes et un aperçu des fournisseurs de DEP, aussi appelés communautés (de référence sur la page suivante :
Lien interne : Se connecter au DEP
Le contrat d’affiliation de l’institution de santé avec la communauté (de référence) n’est pas suffisant pour vous connecter au DEP. Seul des professionnels de la santé et leurs auxiliaires peuvent accéder au DEP. Chacun d’entre eux doit posséder une identité électronique et s’être enregistré comme utilisateur du DEP. Cette connexion technique est nécessaire pour enregistrer des documents dans le DEP et recevoir les droits d’accès des patients pour consulter les documents enregistrés sur le DEP.
Les institutions de santé peuvent demander à leur fournisseur informatique d’intégrer le DEP à leur système d’information, afin d’automatiser les échanges de documents avec la plateforme DEP. Alternativement, les institutions de santé peuvent également nommer des professionnels de la santé (et auxiliaires) comme responsables de l’enregistrement et de la recherche de documents dans le DEP.
Tant que cette connexion technique n’est pas effectuée, l’institution de santé n’est pas connectée au DEP et ne remplis pas les exigences de la loi fédérale.
Oui. L’obligation d’affiliation au DEP est liée à chaque nouvelle demande d’autorisation de pratiquer depuis le 1er janvier 2022.
Non. L’obligation d’affiliation concerne les institutions de santé et non les personnes physiques.
Selon la loi fédérale sur le DEP, les professionnels de la santé qui peuvent participer au DEP doivent être « reconnu par le droit fédéral ou cantonal qui applique ou prescrit des traitements médicaux ou qui remet des produits thérapeutiques ou d’autres produits dans le cadre d’un traitement médical ». Vous trouverez plus d’information sur la fiche d’information suivante. En cas de doute, contactez le fournisseur de DEP auprès duquel vous souhaitez vous affilier afin de clarifier si vous faites partie des professionnels de la santé concernés par la loi fédérale.
Adressez-vous à votre fournisseur de DEP, aussi appelé communauté (de référence).
Les coûts d’une adhésion au DEP varient en fonction des fournisseurs de DEP, de la taille de l’établissement de santé et des éventuels soutiens apportés par les cantons ou des associations professionnelles. Veuillez demander une offre directement auprès des fournisseurs.
Fournisseurs de DEP ou communauté (de référence)
Dans le système de santé fédéraliste de la Suisse, la réglementation des soins de santé relève des cantons. La Confédération, n’ayant pas de base légale, n’a pas pu imposer l’introduction d’un dossier électronique centralisé. C’est pourquoi plusieurs projets autonomes ont été développés. Ensemble ils forment le projet du dossier électronique du patient (DEP). Il existe donc plusieurs fournisseurs de DEP actifs aux niveaux cantonal, régional ou national.
Oui, car même s’il existe plusieurs fournisseurs de DEP certifiés, tous doivent respecter les mêmes exigences légales. Ainsi, le système fonctionne dans toute la Suisse, même le professionnel de santé et ses patients ne sont pas inscrit auprès du même fournisseur.
La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) pose le cadre national et fixe les exigences techniques et sécuritaires que tous les fournisseurs de DEP doivent respecter. La LDEP impose également aux différents fournisseurs de DEP d’assurer la compatibilité technique de leurs plateformes respectives. Il n’existe donc qu’un seul DEP national avec les mêmes fonctionnalités de base, bien que son aspect diffère un peu d’une plateforme à l’autre.
Les professionnels de la santé ou les établissements de santé qui veulent ou doivent participer au DEP sont aussi libres de choisir leur communauté (de référence), tant que les cantons en octroient le droit à votre institution de santé. Les patients peuvent également choisir librement leur fournisseur de DEP et changer en tout temps. Le DEP fonctionne dans toute la Suisse, même si votre patient est lié à un autre fournisseur.
Lien externe : Liste de contact des responsables cantonaux
Lien interne : Liste de contact des fournisseurs DEP et des émetteurs d’identité électronique
Alors que les patients ne peuvent être affiliés qu’à un seul fournisseur de DEP, vous avez la possibilité, en tant que professionnel de la santé, de vous inscrire via différentes institutions de santé auprès de plusieurs fournisseurs certifiés. Cette possibilité peut s’avérer utile si vous travaillez pour deux institutions affiliées auprès de fournisseurs de DEP différents : ce serait le cas, par exemple, d’un orthopédiste qui a son propre cabinet et travaille parallèlement dans un hôpital en tant que médecin agréé.
Identité électronique
Qu'il s'agisse de patients, de professionnels de la santé, d'auxiliaires ou de représentants, toutes les personnes participant au DEP doivent disposer d’une telle identité électronique. Les communautés de référence sont tenues de vérifier l’identité des professionnels de la santé et de leurs auxiliaires qui participent au DEP.
Pour plus d’informations, merci de vous adresser à votre fournisseur de DEP ou consultez la page suivante :
Il existe plusieurs éditeurs de moyens d’identification électronique pour le DEP. Ceux-ci doivent également se soumettre à une procédure de certification conformément à la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP).
Lien interne : Aperçu des émetteurs d’identités électroniques
La procédure pour l’obtention de votre identité électronique varie d’un fournisseur de DEP à l’autre. Informez-vous directement auprès du fournisseur de DEP que vous avez choisi ou de votre institution de santé.
Lien interne : Aperçu des fournisseurs de DEP
Lien interne : Aperçu des émetteurs d’identités électroniques
Utiliser le DEP
En tant que professionnel de la santé, vous pouvez accéder au DEP de vos patients soit via le portail en ligne de votre fournisseur de DEP, soit directement depuis votre système informatique.
Accès via le portail d’accès
Cette solution ne nécessite aucune intégration technique. Vous importez manuellement des documents dans le DEP et remplissez vous-même les métadonnées. La solution de raccordement convient comme solution de transition ou pour les organisations qui ne gèrent qu’un nombre restreint de DEP.
Accès via votre propre système d’information
Le DEP peut être intégré à votre système d’information clinique. Ceci permet de télécharger directement des données dans le DEP depuis le système d’information ou, à l’inverse, d’enregistrer des documents du DEP dans votre système d’information sans devoir jongler entre deux interfaces ni remplir les métadonnées. Cet échange de données avec le DEP peut également être automatisé.
Cette solution nécessite une intégration technique et convient aux organisations qui travaillent régulièrement avec le dossier électronique du patient. Faites-en la demande à votre fournisseur informatique. Ils peuvent trouver un soutien technique auprès des communautés (de référence) et d’eHealth Suisse.
Découvrez ici quels fournisseurs de systèmes d’information (primaires) ont intégré le DEP ou sont en train de le faire.
Selon la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), le DEP doit contenir les informations et documents pertinents pour les professionnels de la santé impliqués dans la poursuite du traitement. Les informations et données jugées pertinentes pour le traitement dépendent du cas particulier et des antécédents respectifs d’un patient.
Lien externe : Fiche d’information : Documents pertinents pour le suivi du traitement
Le DEP accepte divers formats de documents, tels que des fichiers textes (PDF, TXT, CSV), des images (JPEG, PNG, TIF), des bandes sons et vidéos (MP3, MP4, MPEG, GIF) et des données structurées (XML, JSON). Des formats d’échange sont introduit au fur et à mesure afin de permettre de visualiser et de modifier des données structurées (XML, JSON, etc.).
Afin de faciliter l'échange de données entre les différents systèmes informatiques des professionnels de la santé, des formats dits d'échange sont introduits en permanence. Les spécifications de ces formats d'échange définissent les normes techniques, syntaxiques et sémantiques nécessaires à l'échange uniforme d'informations et à l'affichage et la modification de données structurées (XML, JSON, etc.).
Le premier format d'échange introduit a été le certificat de vaccination électronique. D'autres formats d'échange (numériques), tels que le plan de médication, l'ordonnance, le carnet d'allergies et intolérances ou le carnet d'urgence, ont été publiés et sont déjà légalement ancrés ou sont planifiés.
Selon la loi fédérale sur le DEP (LDEP), toute institution connectée au DEP doit télécharger les documents pertinents pour le traitement de leurs patients dans leurs DEP respectifs. Un droit d’accès n’est pas nécessaire pour le dépôt de documents dans le DEP.
L’accord préalable du patient n’est pas requis. En effet, l’ouverture du DEP étant volontaire, on part du principe que la personne concernée est d’accord pour que les professionnels de la santé saisissent ses données dans son DEP.
Références :
Lien externe : LDEP : Art. 1, al. 3 et art. 3, al. 2
Lien externe : Message Conseil Fédéral chapitre 1.2 « Dispositif
proposé : caractère facultatif »
Les professionnels de la santé doivent tout d’abord être affiliés à au moins un fournisseur de DEP (communauté (de référence)) et s’être enregistré comme utilisateur du DEP (connexion technique). Les fournisseurs de DEP vous forment ensuite à l’utilisation du DEP.
Si vous utilisez le portail Internet pour accéder au DEP, alors le processus d’enregistrement des documents dans le DEP est quasiment identique à celui des patients. Après avoir sélectionné et importé le document dans le DEP, vous devez remplir les métadonnées du document. Ce descriptif permet de classer
correctement le document et de le retrouver rapidement via le formulaire de recherche. Consultez le guide fournit par votre communauté (de référence).
Si le DEP est intégré à votre système d’information, les métadonnées sont en principe remplies automatiquement. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur informatique pour connaître les opérations à effectuer pour enregistrer des documents dans le DEP.
Support et formation
Les communautés (de référence) proposent des formations pour les professionnels de la santé, sous forme de eLearning ou de séances d’information. Vous trouverez également des vidéos explicatives ou des guides sur leurs sites Internet.
Oui. Vous trouverez sur ce site Internet un test de connaissance sous forme de quizz et un kit de formation sur le DEP pour la formation des collaboratrices et collaborateurs des institutions de santé.
Pour une formation à l’utilisation du DEP sur une plateforme spécifique, merci de vous adresser à votre fournisseur de DEP.
Lien interne : Test de connaissance
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