Les fournisseurs du DEP sont des associations organisationnelles de professionnels de la santé et de leurs institutions, telles qu’hôpitaux, EMS, maisons de naissance, cabinets médicaux, pharmacies, services de soins à domicile, cliniques de rééducation ou thérapeutes.

Tous les fournisseurs de DEP doivent répondre aux mêmes prescriptions juridiques valables au niveau national. Seul un fournisseur de DEP certifié avec succès, qui a donc mis en œuvre les exigences de sécurités élevées, pourra bénéficier de la marque de certification officielle.Lien interne :
Lien interne : Pour en savoir plus sur la certification

Le domaine de la santé est du ressort des cantons. C'est pourquoi plusieurs projets autonomes ont été développés. Ensemble ils forment le projet du dossier électronique du patient (DEP).

Les hôpitaux, y compris les cliniques de réadaptation et les cliniques psychiatriques, ainsi que les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux (EMS) ont l’obligation légale de proposer des dossiers électroniques des patients dans les délais impartis. Le domaine de la santé est toutefois du ressort des cantons. Pour répondre à l’organisation cantonale des réseaux de soins, plusieurs projets autonomes ont été développés. Ensemble ils forment le projet du dossier électronique du patient (DEP).

Des professionnels de la santé et leurs établissements se sont organisés en groupements structurés sur le plan technique. Ces groupements proposent le DEP à la population et à tous les professionnels de la santé. Ce sont les fournisseurs de DEP, aussi appelés communautés de référence.

Il existe donc plusieurs fournisseurs de DEP qui sont actifs au niveau cantonal, régional ou national. Les fournisseurs de DEP doivent réussir une procédure de certification. Celle-ci atteste qu’eux-mêmes et leurs partenaires répondent aux exigences techniques et organisationnelles qui permettent d’assurer la sécurité des données, mais aussi qu’elles fonctionnent les unes avec les autres.

Ainsi, vous pouvez librement choisir chez quel fournisseur vous souhaitez ouvrir votre DEP. Celui-ci fonctionnera dans toute la Suisse, même si votre médecin est affilié à un autre fournisseur.

Cette multiplicité de fournisseurs permet également de ne pas enregistrer de manière centralisée les données de santé auprès d’une seule organisation, ce qui constitue un avantage pour la sécurité des données.

En principe, vous êtes libre de choisir le fournisseur que vous souhaitez. Certains fournisseurs sont implantés régionalement et sont donc soutenus par votre canton. Vous n’avez cependant aucune obligation de choisir le fournisseur de votre canton, ni celui auprès duquel est inscrit votre médecin ou votre thérapeute. Il se peut cependant qu’un fournisseur n’ouvre des DEP que pour les personnes vivant dans sa région de prise en charge.

Les fournisseurs possèdent en outre chacun différents lieux d’ouverture du DEP. Il est donc possible que vous deviez vous déplacer plus loin pour ouvrir votre DEP si vous ne choisissez pas le fournisseur régional. À moins que vous n’ouvriez votre DEP en ligne.

Les frais liés à l’obtention de l’identité électronique peuvent être à votre charge si vous choisissez une identité autre que celle proposée par votre canton.

Il se peut aussi qu’un fournisseur propose des services supplémentaires dans une région uniquement.

Le mieux est de vous renseigner directement auprès du fournisseur de votre choix pour savoir s’il vous est possible d’ouvrir un DEP auprès de lui.

Votre DEP fonctionne partout en Suisse et entre les différents fournisseurs. Car tous les fournisseurs de DEP doivent répondre aux mêmes exigences techniques et organisationnelles inscrites dans la loi fédérale.

Le dossier électronique du patient (DEP) est un regroupement de différents projets autonomes. Dans ce cadre, des professionnels de la santé et leurs établissements s’organisent en groupements organisés sur le plan technique. Ceux-ci sont appelés « communautés de référence » ou « communautés » conformément à la loi fédérale. Dans la communication avec la population, nous parlons de « fournisseurs de DEP ».

Seuls les professionnels de la santé peuvent s’affilier aux « communautés ». En revanche, les communautés de référence permettent non seulement aux professionnels de la santé de s’y affilier, mais elles offrent également aux patients la possibilité d’ouvrir leur propre dossier électronique du patient.

Les communautés ne jouent donc aucun rôle pour la population et entrent en contact uniquement avec les communautés de référence.

Les communautés et communautés de référence peuvent se former de manière décentralisée dans des régions d'approvisionnement des soins, par exemple dans un canton ou de manière à englober plusieurs cantons. Tous les professionnels de la santé et leurs établissements peuvent s’y affilier (par exemple hôpitaux, établissements médico-sociaux, cabinets médicaux, pharmacies ou services de soins à domicile).

Non. Le DEP est facultatif pour toutes les personnes vivant en Suisse. Chacune et chacun est libre de décider si elle ou il souhaite ouvrir un DEP et gérer ses informations sur sa santé électroniquement.

Chaque fournisseur de DEP est libre de rendre ou non le DEP payant. L’ouverture et la gestion d’un DEP sont gratuites chez la plupart des fournisseurs de DEP. Des frais éventuels pourraient être facturés pour l’établissement de l’identité électronique et l’utilisation de prestations complémentaires. La pratique peut varier d’un fournisseur de DEP à l’autre.

Différents modèles sont possibles

Le fournisseur doit trouver lui-même une source de financement viable pour le DEP. Celle-ci peut être composée de subventions publiques, des cotisations de membres des institutions de soins affiliées ou de prestations complémentaires payantes liées au DEP.

Soutien de la Confédération

La Confédération a soutenu la mise en place du DEP à hauteur de 30 millions de francs.

Qu’il s’agisse de professionnels de la santé, de patients ou de représentants : toutes les personnes qui veulent accéder au DEP doivent s’identifier de manière sûre. Pour cela, elles ont besoin d’une identité électronique.
Lien interne : Découvrez pourquoi l’identité électronique rend votre DEP plus sûr.

L’identité électronique n’est pas gérée par les fournisseurs de DEP, mais par des organisations spécialisées dans ce domaine. Celles-ci doivent également se soumettre à une procédure de certification conformément à la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP).
Lien interne : Que signifie la certification ?

Chaque fournisseur de DEP accepte différentes identités électroniques. Vous trouverez les différentes identités existantes et celles acceptées par votre fournisseur de DEP dans cet aperçu.
Lien interne : Liste des éditeurs de moyens d'identification

La procédure pour l’obtention de votre identité électronique varie en fonction du fournisseur de DEP et de l’éditeur de l’identité électronique.

En principe, la procédure d’obtention d’une identité électronique pour le DEP se déroule comme suit :

1. Choisissez votre fournisseur de DEP.
2. Renseignez-vous sur les identités électroniques que ce fournisseur accepte et sur celles que propose éventuellement votre canton.
3. Rendez-vous sur le site Internet de l’éditeur de l’identité électronique et complétez le formulaire.
4. Faites vérifier votre identité, soit par une instance autorisée par votre canton, soit en ligne.

Certains fournisseurs de DEP permettent d’établir l’identité électronique lors de l’ouverture du DEP, alors que deux procédures séparées sont nécessaires chez d’autres fournisseurs de DEP. Informez-vous directement auprès du fournisseur de DEP que vous avez choisi.

Des documents médicaux peuvent être déposés dans le dossier électronique du patient (DEP) uniquement après son ouverture.

Votre DEP contient uniquement des documents pertinents pour la suite du traitement. Par conséquent, seule une sélection des documents médicaux vous concernant y sera déposée. Étant donné qu’il est fastidieux de composer cette sélection de manière rétroactive, votre DEP sera dans un premier temps vide après son ouverture. Il sera complété avec les principaux documents relatifs à votre santé uniquement à partir de son ouverture.

Il existe des documents relatifs à des traitements précédents qui, d’un point de vue médical, sont pertinents pour le suivi de votre santé et devraient par conséquent figurer dans le DEP ? Dans ce cas, vous pouvez télécharger vous-même ces documents dans le DEP.

Vous pouvez demander à votre hôpital ou à votre médecin d’enregistrer dans le DEP des documents de santé importants établis avant l’ouverture de ce dernier. Vous avez également la possibilité de demander à votre médecin traitant votre documentation médicale au format papier ou au format PDF ou JPEG, et de la télécharger ensuite dans le DEP.

Lien interne : Comment déposer mes propres données dans le DEP ?
Lien interne : Comment accorder l’accès à mes documents dans le DEP ?

Il existe beaucoup de fonctionnalités dans le DEP, ce qui vous permet de le personnaliser. Cependant beaucoup de paramètres sont présélectionnés pour une utilité maximale du DEP. Vous pouvez donc tout à fait utiliser uniquement les fonctions de bases du DEP, c’est-à-dire donner un droit d’accès à vos professionnels de la santé et consulter vos documents.

Si vous avez ouvert un DEP afin de mieux suivre votre traitement, vous avez aussi la possibilité de confier la gestion de votre DEP à une personne de confiance. Ce représentant aura les mêmes droits que vous dans votre DEP et pourra le gérer à votre place.
Lien interne : Comment désigner un représentant ?
Lien externe : Mon DEP: mode d'emploi

Actuellement, seuls les hôpitaux, les cliniques, les établissements médico-sociaux (EMS), les maisons de naissance et les cabinets médicaux fondés après le 1er janvier 2022 sont tenus de s’affilier à un fournisseur de DEP et d’utiliser le DEP. Les autres professionnels de la santé (médecins, physiothérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes, pharmaciens, etc. déjà établis) sont libres de proposer ou non le DEP. Il est donc possible que certains professionnels de la santé qui s’occupent de vous ne figurent pas sur la liste des participants au DEP. Vous ne pouvez donc pas leur accorder l’accès à votre DEP.

Si le professionnel de la santé qui s’occupe de vous, votre médecin de famille par exemple, n’est pas raccordé au dossier électronique du patient (DEP), vous pouvez tout de même utiliser votre DEP.

Informez votre professionnel de la santé que vous possédez un DEP et que vous voulez l’utiliser pour y déposer toutes les informations pertinentes sur votre santé ainsi que pour l’échange d’informations avec votre médecin traitant. Vous souhaitez mettre des documents figurant dans le DEP à la disposition d’un professionnel de la santé non affilié : dans ce cas, connectez-vous à votre DEP et présentez les informations au professionnel de la santé directement depuis votre DEP, ou emportez-les documents avec vous après les avoir téléchargés ou encore, envoyez les documents au professionnel de la santé par e-mail sécurisé.

Vous souhaitez télécharger les documents de votre dernier traitement dans le DEP ? Demandez les documents correspondants à votre médecin traitant et enregistrez-les en format PDF dans votre DEP. Ainsi, ces informations seront également disponibles pour vos autres professionnels de la santé.

Seuls les institutions proposant des traitements stationnaires ainsi que les cabinets médicaux nouvellement autorisés sont aujourd’hui tenus de s’affilier au DEP. On peut toutefois dire que l’utilité du DEP s’améliore au fur et à mesure qu’augmente le nombre de patients qui ouvrent un DEP et demandent à leurs médecins d’y déposer les documents les plus importants.

Lien interne : Comment déposer mes propres données dans le DEP ?
Lien interne : Comment accorder l’accès à mes documents dans le DEP ?

Vous avez ouvert un DEP et vous avez du mal à l’utiliser ou vous rencontrez des problèmes techniques ?

Chaque fournisseur de DEP propose un service d'assistance. Vous trouverez le formulaire de contact ou le numéro d'assistance directement sur le site de votre fournisseur.

Les fournisseurs de DEP proposent également des brochures et des vidéos explicatives. Celles-ci vous expliquent comment procéder étape par étape et comment utiliser au mieux votre DEP personnel.

Il existe plusieurs fournisseurs de DEP en Suisse. Ils doivent tous répondre aux mêmes exigences techniques et organisationnelles inscrites dans la loi fédérale. Ainsi votre DEP fonctionne partout en Suisse et entre les différents fournisseurs et vous n’avez donc pas besoin de changer de fournisseur de DEP à chaque déménagement.

Si vous déménagez à l’étranger, demandez à votre fournisseur de DEP si vous devez fermer votre DEP ou si vous pouvez le conserver. Dans ce dernier cas, vous serez la seule personne à pouvoir accéder à votre DEP. Les professionnels de la santé à l’étranger ne seront donc pas en mesure d’enregistrer les documents relatifs à votre traitement dans le DEP. Vous pourrez toutefois demander ces documents et les télécharger vous-même dans le DEP. Vous aurez ainsi vos documents médicaux les plus importants à portée de la main, aussi à l’étranger.

Vous avez en tout temps le droit de changer de fournisseur de DEP sans devoir vous justifier. En cas de déménagement, il n’est pas nécessaire de changer de fournisseur, étant donné que le DEP fonctionne dans toute la Suisse, au-delà des frontières cantonales et entre les différents fournisseurs de DEP.

Voici comment changer de fournisseur de DEP :

1. Annoncez-vous auprès du fournisseur de DEP chez qui vous voulez transférer votre DEP. Le fournisseur vérifiera votre identité et si vous avez déjà un DEP.
2. Vous signez un formulaire de consentement au changement de fournisseur de DEP.
3. Le nouveau fournisseur de DEP confirme votre demande de changement et demande à votre fournisseur de DEP actuel de valider l’accès au DEP en vue du changement.
4. Votre fournisseur de DEP valide le transfert de DEP et supprime les droits d’accès définis. Votre nouveau fournisseur rétablit vos droits d’accès au DEP.
5. Vous vérifiez votre accès et rétablissez les niveaux de confidentialité et les droits d’accès des professionnels de la santé.

Vous pouvez révoquer en tout temps et sans avoir à vous justifier votre consentement pour le dossier électronique du patient (DEP). Dans ce cas, votre DEP sera effacé avec tous les documents qu'il contient.

Comme il ne s'agit que de copies, vos données médicales restent dans les systèmes informatiques des professionnels de la santé.

Si, par la suite, vous désirez rouvrir un DEP, vous devrez suivre une nouvelle fois les différentes étapes de création d’un DEP. Un nouveau numéro d'identification du patient vous sera attribué et votre dossier sera dans un premier temps vide.