Si vous ne souhaitez pas gérer votre DEP vous-même, vous pouvez déléguer cette tâche à une personne de confiance. Cette personne dispose alors des mêmes droits que vous et peut consulter l’ensemble du dossier.

La personne de confiance à qui vous déléguez cette tâche peut être une personne de votre entourage, par exemple un membre de la famille, un ami ou une amie. Un professionnel de la santé, par exemple un médecin ou un soignant, pourrait aussi jouer ce rôle de représentant.

La procédure diffère d’un fournisseur de DEP à l’autre. Selon les cantons et les fournisseurs, il est possible que :

• Les deux personnes (représenté et représentant) doivent posséder un DEP auprès du même fournisseur de DEP
• Seule la personne représentée doive ouvrir un DEP ; le représentant n’a pas besoin de DEP propre
• Les parents et leurs enfants doivent prendre rendez-vous dans un point d’ouverture afin de procéder à un contrôle de l’identité

Lien externe : Pour en savoir plus sur l’ouverture d’un DEP en représentation, veuillez vous renseigner auprès de votre fournisseur de DEP.

Représentation en cas d’incapacité de discernement

En ce qui concerne les enfants et les personnes incapables de discernement, un représentant légitime peut ouvrir et gérer le DEP à la place du titulaire : les parents en remplacement des enfants, le curateur en remplacement d’une personne sous curatelle, etc.

Lien externe : Plus d'informations sur les représentations dans le DEP (PDF)

Les parents peuvent ouvrir et gérer un dossier électronique du patient (DEP) pour leur enfant. L’âge de l’enfant mineur doit néanmoins être pris en compte.

Seules les personnes qui détiennent l’exercice de la représentation légale de l’enfant peuvent ouvrir et gérer un DEP pour l’enfant. La représentation des enfants dans le contexte du DEP est réglementée par les dispositions du Code civil relatives à la représentation et au droit de la protection de l’enfant et de l’adulte.

Parents

Autorité parentale conjointe : Le consentement des deux parents est nécessaire.

Parents divorcés : Si un seul des deux parents détient l’autorité parentale, il ou elle peut donc ouvrir un DEP sans le consentement de l’autre parent.

Tutelle et Curatelle

Un tuteur a les mêmes droits que les parents et est le représentant légal de l’enfant. L’autorité de protection de l’enfant (APEA) décide si le pouvoir de représentation du curateur se fait seul ou conjointement avec les parents.

Ne peuvent pas gérer le DEP d’un enfant

Les beaux-parents et les parents nourriciers n’ont pas l’autorité parentale et ne peuvent donc pas représenter l’enfant.

Chaque enfant se développe à son rythme et la capacité de discernement doit donc être appréciée au cas par cas. En principe, un représentant légal est habilité à ouvrir un DEP pour l’adolescent âgé de 12 à 15 ans. Dès 16 ans, on peut présumer que l'adolescent est capable de discernement, à moins de raisons objectives justifiant un doute (déficits cognitifs, p. ex.). La personne mineure peut donner son consentement à l’ouverture d’un DEP elle-même, sans demander l’accord de son représentant légal.

Absolument. Un DEP peut être ouvert à n’importe quel âge. Il faut cependant une carte d’identité valide de votre enfant pour ouvrir un DEP. Ainsi le suivi de votre enfant sera enregistré dans le DEP et sera accessible par les professionnels de la santé à qui vous aurez accordé un droit d’accès.