Comment fonctionne le DEP?

Accès et confidentialité

Comment puis-je attribuer des niveaux de confidentialité ?

Vous pouvez, en tout temps, attribuer à vos documents DEP un des trois niveaux de confidentialité suivants et décider ainsi qui peut les consulter. Cette vidéo vous montre comment cela fonctionne.

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«Normal»

Il s’agit des documents accessibles par défaut. Tous les professionnels de la santé auxquels vous accordez un droit d’accès peuvent consulter ces documents.

«Restreint»

Il s’agit de documents que vous considérez comme sensibles. Par conséquent, ils ne peuvent être consultés que par des professionnels de la santé bénéficiant d’un droit d’accès spécifique dit «droit d’accès étendu».

«Secret»

Vous êtes la seule personne à pouvoir consulter ces documents.

Attribution par défaut: Normal

Si vous n’en avez pas décidé autrement, le niveau de confidentialité «normal» est attribué à tout nouveau document. Un professionnel de la santé peut, au cas par cas, attribuer un niveau de confidentialité «restreint» à un document dont le contenu comprend des informations sensibles.

Modifications possibles en tout temps

Vous pouvez modifier le niveau de confidentialité de vos documents en tout temps. Vous pouvez en décider vous-même, ou en accord avec une personne de confiance.

Vous pouvez en outre modifier le paramétrage par défaut de sorte que les nouveaux documents soient toujours assortis d’un niveau de confidentialité « restreint » ou même « secret ».

Les droits d’accès, qu’est-ce que c’est ?

Les patients peuvent accorder à un professionnel de la santé un accès normal ou étendu à leur DEP, ou l’exclure totalement du droit d’accès à leur DEP.

Droit d’accès normal : avec un droit d’accès normal, un professionnel de la santé peut accéder à tous les documents avec niveau de confidentialité « normal ».

Droit d’accès étendu : si vous bénéficiez d’un droit d’accès étendu, vous pouvez en plus consulter des documents avec niveau de confidentialité « restreint ».

Aucun droit d’accès aux documents secrets

Pour les documents avec niveau de confidentialité « secret », les patients ne peuvent attribuer aucun droit d’accès. Seul le patient peut les consulter.

Comment puis-je accorder un accès aux documents de mon DEP ?

Vous pouvez accorder un droit d’accès normal ou étendu à un professionnel de la santé ou à une institution de santé. Si vous n’avez pas accordé de droit d’accès à un professionnel de la santé, alors il ne pourra pas consulter vos documents.

Au cours d’une première étape, vous recherchez la personne ou le groupe souhaités dans le répertoire des participants au DEP. Vous pouvez ensuite leur accorder un des deux droits d’accès disponibles (normal ou étendu) et décider de la date jusqu’à laquelle ce droit doit s’appliquer.

Pas d’obligation

Nul ne peut vous obliger à rendre les documents de votre DEP accessibles. Il vous incombe de décider si et pour combien de temps un professionnel de la santé ou un groupe de professionnels de la santé peut y accéder.

Modifications possibles en tout temps

Vous pouvez modifier en tout temps les droits d’accès des professionnels de la santé ou des groupes. Vous pouvez en décider vous-même, ou en accord avec une personne de confiance.

Droit d’accès pour un groupe de professionnels de la santé

Le dossier électronique du patient (DEP) permet d’attribuer des droits d’accès à des groupes de professionnels de la santé. Ces droits doivent néanmoins être limités dans le temps.

Un groupe correspond, par exemple, à un service dans un hôpital, un groupement de médecins, une pharmacie ou une unité de soins à domicile. Au cours d’une première étape, vous recherchez le groupe souhaité dans le répertoire des participants au DEP. Vous définissez ensuite leur droit d’accès.

Droits d’accès pour membres d’un groupe

Si un médecin ou un thérapeute se rallie à un groupe de professionnels de la santé, il bénéficie automatiquement des droits d’accès du groupe. Si au contraire un professionnel de la santé quitte le groupe, son droit d’accès lui est retiré.

Informations sur les nouveaux membres

Vous pouvez choisir de recevoir une notification lorsque de nouveaux professionnels rejoignent un groupe qui bénéficie de droits d’accès.

Liste d’exclusion

Vous avez aussi la possibilité de priver par principe certains professionnels de la santé de droits d’accès (liste noire).

Transmission de droits d’accès

Un patient peut autoriser un professionnel de la santé à transmettre son propre droit d’accès à d’autres personnes ou groupes de personnes prodiguant des soins. Cela n’est toutefois possible que si le patient et le professionnel de la santé sont enregistrés auprès du même fournisseur DEP.

Ainsi, un médecin de famille peut, par exemple, transmettre son droit d’accès personnel au radiologue à qui il a adressé un patient. Il ne peut toutefois transmettre que le droit d’accès dont il bénéficie lui-même (p. ex. le droit d’accès normal).