Le dossier électronique du patient (DEP) est un recueil de documents personnels comprenant des informations sur la santé de vos patients. Les patients décident quel professionnel peut consulter quels documents et durant quelle période. Les informations déposées dans le DEP sont consultables en tout temps en passant par une connexion Internet sûre, pour vos patients et pour vous, pour autant que vous y ayez accès en tant que professionnel de la santé. La nouvelle possibilité pour les patients et pour vous, en tant que médecin traitant, d’échanger des informations de manière instantanée constitue un changement sur le plan culturel mais constitue également la base d’un système de santé suisse plus sûr, de meilleure qualité et plus efficient à l’avenir.

L’objectif du DEP est formulé dans la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) : « Le dossier électronique du patient est un instrument visant à renforcer la qualité des traitements médicaux, à améliorer les processus de traitement des patients, à accroître la sécurité des patients, à augmenter l’efficience du système de santé et à favoriser la compétence des patients en matière de santé. »

Le DEP est une plateforme d’échange sécurisée nationale, sur laquelle seront implémentés dès 2024 des formats d’échange de données structurées basés sur des standards internationaux éprouvés et libre d’accès. Le DEP a pour but de faciliter les échanges de données de santé grâce à :

• La réduction du nombre d’interfaces entre les différents systèmes informatiques des institutions de santé. Une seule interface avec le DEP suffit.

• La standardisation des données et les échanges de données de santé. Cela réduit le nombre d’erreurs lors du transfert des données et permet d’échanger des données structurées avec d’autres institutions de santé.

Le DEP est encadré par une loi fédérale (LDEP). Les communautés (de référence), les fournisseurs techniques des plateformes et les émetteurs d’identité électronique sont contrôler et certifiés annuellement.

Non. Le DEP ne contient pas toutes les informations de santé saisies électroniquement pour un patient donné, mais seulement celles qui sont pertinentes pour les autres professionnels ou pour la suite du traitement.

Les systèmes d’information clinique des cabinets et hôpitaux dans lesquels sont gérés les dossiers médicaux électroniques internes d’un hôpital, d’un cabinet médical ou d’une pharmacie sont des systèmes primaires. Ils contiennent des données et documents qui sont par exemple classés par le médecin ou ses collaborateurs dans le système de leur cabinet à l’occasion d’une consultation.

Le dossier électronique du patient figure parmi les systèmes secondaires. Les données et documents pertinents pour la poursuite du traitement y sont mis à la disposition d’autres professionnels de la santé une fois que le patient y a consenti. Le DEP est un dossier virtuel du patient : il se fonde sur le principe de la gestion partagée des données. Autrement dit, le dossier électronique du patient ne contient aucun document original sous forme physique.

Le DEP accepte divers formats de documents (PDF, images, son, vidéo) lors de son lancement. Des formats d’échange seront introduit au fur et à mesure, dont les premiers seront le carnet de vaccination électronique, le plan de médication, l’ordonnance électronique et le carnet d’allergies et d’intolérances. D’autres formats suivront par la suite.

Lien externe : Retrouvez les travaux d’eHealth Suisse sur le développement des formats d’échange

Il faudra un certain temps pour que l’utilisation du DEP se généralise, parce qu’il s’agit de bien plus qu’un simple service numérique. L’échange d’informations entre les patients et leurs soignants constitue en effet un changement culturel.

Le DEP sera progressivement développé et amélioré. Des formats interactifs viennent peu à peu compléter les documents DEP comme par exemple le plan des médications.

L’utilité du DEP s’améliorera au fur et à mesure qu’augmentera le nombre de participants : des patients qui ouvrent leurs DEP et des professionnels de la santé qui déposent des documents importants pour la suite du traitement. L’objectif est de garantir que tous les professionnels de la santé qui s’occupent d’un patient aient accès aux mêmes informations à tout moment. Cela permettra d’améliorer et de rendre le flux d’informations plus efficace pendant un traitement.

Lien interne : Le DEP en action

Lien externe : Retrouvez les travaux d’eHealth Suisse sur le développement des formats d’échange

Lien externe : Plus d’informations sur la révision de la LDEP sur le site de l’OFSP

Retrouvez les étapes et un aperçu des fournisseurs de DEP (communautés (de référence) sur:

Lien interne : Adopter le DEP

Le contrat d’affiliation de l’institution de santé avec la communauté (de référence) seul n’est pas suffisante pour vous connecter au DEP. Chaque institution de santé doit nommer des responsables pour le DEP. Ceux-ci doivent être des professionnels de la santé et des auxiliaires. Ces responsables doivent posséder une identité électronique et s’être enregistrés comme utilisateur du DEP. Ainsi, les patients peuvent leur octroyer des droits d’accès et les professionnels de la santé ont accès aux données du DEP. Tant que cette connexion technique n’est pas effectuée, l’institution de santé n’est pas connectée au DEP.

Lien externe : Liste des responsables cantonaux

Oui. L’obligation d’affiliation au DEP est lié à chaque nouvelle demande d’autorisation de pratiquer depuis le 1er janvier 2022.

Lien externe : Liste des responsables cantonaux

Non. L’obligation d’affiliation concerne les institutions de santé et non les personnes physiques.

Adressez-vous à votre fournisseur de DEP (communauté (de référence)).

Lien externe : Liste de contact DEP

En tant que professionnel de la santé, vous pouvez accéder au DEP de vos patients soit via le portail en ligne, soit directement via votre système informatique.

Raccordement via le portail d’accès de votre fournisseur de DEP

Cette solution ne nécessite aucune intégration technique. Vous importez manuellement des documents dans le DEP et remplir les métadonnées. La solution de raccordement convient comme solution de transition ou pour les organisations qui ne gèrent qu’un nombre restreint de dossiers électroniques du patient.

Raccordement via votre propre système d’information

Cette intégration du DEP permet de télécharger automatiquement des données dans le DEP depuis le système d’information ou, à l’inverse, d’enregistrer des documents du DEP dans le système d’information sans devoir jongler entre deux interfaces. Les informations sur la santé des patients sont ainsi accessibles à tout moment pour le suivi de leurs traitements, à condition que les patients aient accordés un droit d’accès à ces professionnels de la santé.  Cette solution de raccordement au DEP convient aux organisations qui travaillent régulièrement avec le dossier électronique du patient.

Cette solution nécessite une intégration technique et se fait via le système d’information du cabinet, de l’hôpital ou du laboratoire. Faites-en la demande à votre fournisseur informatique. Ils peuvent trouver un soutien technique auprès des communautés (de référence) et d’eHealth Suisse.

Lien externe : Découvrez ici quels fournisseurs de systèmes d’information (primaires) ont intégré le DEP ou sont en train de le faire.

Les communautés (de référence) proposent des formations pour les professionnels de la santé, sous forme de eLearning ou de séances d’information. Vous trouverez également des vidéos explicatives ou des guides sur leurs sites Internet.