Vous trouverez une brève explication de ce qu’est le DEP, de ce qu’il n’est pas et de son fonctionnement sous :
Population
Questions fréquentes (FAQ)
Le DEP
Le dossier électronique du patient (DEP) n’est pas un dossier médical. Parallèlement au DEP, le professionnel de la santé tient toujours un dossier médical complet pour sa patientèle, qui contient davantage d’informations, par exemple ses notes personnelles.
Le DEP est une plateforme nationale sécurisée pour les données de santé. Il permet aux professionnels de la santé de différents établissements (hôpitaux, cabinets médicaux, pharmacies, etc.) et de différents cantons d’accéder aux mêmes informations sur la santé de leurs patients, avec le consentement de ces derniers.
Contrairement aux applications et aux portails d’entreprises privées, le DEP est réglé par une loi fédérale (LDEP) et d'une ordonnance. Cela signifie que les exigences relatives à son organisation, à sa sécurité des données et à sa structure technique sont publiques et ne peuvent être modifiées qu’après une décision du Parlement fédéral. L’utilisation des données est également clairement définie et limitée.
Les communautés (de référence), les fournisseurs techniques des plateformes et les fournisseurs d’identité électronique sont contrôlés et certifiés chaque année.
L’introduction du DEP implique une standardisation de l’échange des données de santé. Cela permet d’éviter des erreurs lors du transfert de données entre les différents logiciels des établissements.
Le DEP favorise une meilleure communication entre les différents acteurs du système de santé suisse.
Ouvrir un DEP
Les différentes étapes, les fournisseurs de DEP et les services spécialisés dans l’ouverture d’un dossier sont présentés ici :
Dans le système de santé suisse organisé de manière fédérale, les soins de santé relèvent des cantons. La Confédération ne disposait pas de base légale et de compétences pour piloter de manière centralisée l’introduction du DEP. L’accent portait plutôt sur la promotion de projets décentralisés, régionaux et conformes à la stratégie ainsi que sur leur mise en réseau. La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) a créé les bases légales et, ainsi, l’ancrage politique du DEP.
Conformément aux dispositions légales, les professionnels de la santé et leurs établissements se sont organisés en groupements structurés sur le plan technique. Ces entités proposent le DEP à la population et à tous les professionnels de la santé. Ce sont les fournisseurs de DEP, aussi appelés communautés de référence.
Il existe donc plusieurs fournisseurs de DEP actifs au niveau cantonal, régional ou national. Les fournisseurs de DEP doivent suivre une procédure de certification. Celle-ci atteste qu’eux-mêmes et leurs partenaires remplissent les exigences techniques et organisationnelles en matière de sécurité des données et d’inter-compatibilité.
Vous pouvez choisir librement le fournisseur auprès duquel vous souhaitez ouvrir votre DEP, qui fonctionnera dans toute la Suisse même si votre médecin est affilié à un autre fournisseur.
Cette multiplicité de fournisseurs signifie également que les données de santé ne sont pas centralisées auprès d’une seule organisation, ce qui renforce leur sécurité.
Adressez-vous directement au support de votre fournisseur de DEP ou à l’éditeur de l’identité électronique. Vous trouverez les contacts dans la liste ci-dessous.
Des documents médicaux peuvent y être déposés seulement après son ouverture.
Votre DEP contient uniquement des documents importants pour la suite de vos traitements. Par conséquent, seule une sélection de documents médicaux y sera déposée. Comme il est fastidieux de composer cette sélection a posteriori, votre DEP sera momentanément vide après son ouverture. Il sera enrichi par la suite avec les principaux documents relatifs à votre santé. Certains hôpitaux déposent dans votre DEP des documents importants concernant des traitements hospitaliers antérieurs. Le mieux est de vous informer directement auprès de votre fournisseur de prestations.
Actuellement, seuls les hôpitaux, les cliniques, les établissements médico-sociaux (EMS), les maisons de naissance et les cabinets médicaux établis après le 1er janvier 2022 sont tenus de s’affilier à un fournisseur de DEP et de l’utiliser. Les autres professionnels de la santé (cabinets médicaux, physiothérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes, pharmacies, etc.) déjà établis sont libres de le proposer ou non. Ainsi, il est possible que certains professionnels de la santé qui vous traitent ne figurent pas sur la liste des participants au DEP. Vous ne pouvez donc pas leur donner accès à votre DEP.
Vous pouvez d’ores et déjà informer vos professionnels de la santé que vous disposez d’un DEP et que vous souhaitez qu’ils y participent afin qu’ils y déposent les documents les plus importants vous concernant.
Non. Le DEP est facultatif pour toutes les personnes vivant en Suisse. Tout le monde peut décider librement d’ouvrir un DEP et de gérer ses données de santé par voie électronique.
Un modèle opt-out (ouverture automatique d’un DEP pour tous les habitants de Suisse) est à l’étude dans le
cadre de la révision complète de la loi fédérale sur le DEP. Cette réglementation n’est pas encore en vigueur.
Le Conseil fédéral a donné des informations à ce sujet le 28 juin 2023, voir le communiqué de presse.
Non. On ne peut ouvrir un DEP que pour soi-même.
Identités électroniques
L’identité électronique permet de s’identifier sur Internet de manière sûre et univoque afin d’accéder à des services en ligne.
Seules les identités électroniques qui offrent un niveau de sécurité élevé sont utilisées pour le DEP. Cela signifie que votre identité est vérifiée dans un centre autorisé et qu’un processus d’identification à deux facteurs est effectué à chaque utilisation.
La votation portait sur la création d’une nouvelle identité électronique nationale. Elle n’a pas d’impact sur les autres identités électroniques privées ou cantonales utilisées pour différents services numériques (administration cantonale, application CFF, etc.). Les identités électroniques admises pour le DEP doivent être certifiées conformément à la loi fédérale sur le DEP.
L’Office fédéral de la santé publique est en contact régulier avec les offices fédéraux concernés afin de s’assurer que la future identité électronique étatique pourra également être utilisée pour accéder au DEP.
Gérer le DEP
Oui, vous pouvez demander à votre hôpital ou à votre médecin de déposer dans votre DEP des documents de santé importants établis avant son ouverture.
La nouvelle loi sur la protection des données stipule que les patients ont le droit d’accéder à leurs données et de demander à les recevoir sous forme électronique. Le DEP étant une plateforme d’échange sécurisée, c’est le meilleur moyen d’obtenir vos documents si l’établissement de santé y est connecté. Autre option : vous pouvez recevoir les documents par courrier électronique sécurisé.
Vous avez aussi la possibilité de demander votre documentation médicale aux formats papier, PDF ou JPEG et de la télécharger ensuite dans le DEP.
Selon la charge administrative, l’établissement de santé peut vous facturer l’envoi des documents. Cette pratique précède le DEP et devrait disparaître avec sa généralisation en Suisse.
Lien interne : Comment déposer mes propres données dans le DEP ?
Lien interne : Comment accorder l'accès à mes documents dans le DEP ?
Données du carnet de vaccination : si vos données de vaccination figurent sur papier, vous devez d’abord les scanner et les télécharger dans le DEP au format PNG ou JPEG. Pour ce faire, suivez les étapes du mode d’emploi.
Données au format PDF : téléchargez le document PDF directement dans votre DEP. Pour ce faire, suivez les étapes du mode d’emploi.
Données de mesvaccins.ch : Si vous avez récupéré vos données de vaccination provenant de mesvaccins.ch et que celles-ci n’ont pas été transférées automatiquement dans votre DEP, elles sont désormais à votre disposition en deux formats : en tant que fichiers PDF et JSON.
Téléchargez d’abord le document PDF en suivant les étapes du mode d’emploi. Le fichier PDF constitue votre nouveau carnet de vaccination numérique.
Conservez impérativement le fichier JSON que vous avez également reçu ! À l’avenir, ce format permettra en effet l’affichage structuré et dynamique de vos données de
vaccination. Ce type de fichier constitue la base pour mettre à jour votre carnet de vaccination en permanence. Actuellement, tous les portails du DEP ne prennent pas encore en charge l’affichage structuré des documents de vaccination (fichiers JSON).
Vous pouvez exprimer votre volonté concernant le don d’organes en remplissant une carte de don d’organes ou des directives anticipées.
Les directives anticipées vous permettent d’indiquer le type de traitement médical que vous souhaitez recevoir ou non après un accident grave ou dans la phase terminale d’une maladie.
C’est un moyen de faire respecter votre volonté en fin de vie, même si vous n’êtes plus en mesure de l’exprimer à ce moment-là. Les documents et explications nécessaires se trouvent sur les sites internet suivants :
Lien externe : Carte de don d'organes
Lien externe : Directives anticipées
Lorsque vous téléchargez un document vers le DEP, vous devez fournir quelques données. Grâce à ces informations, vous et les professionnels de la santé pouvez retrouver rapidement un document parmi tous les fichiers enregistrés dans le DEP.
Les radiographies ne peuvent pas être téléchargées directement dans le DEP. Seuls les rapports de radiologie peuvent l’être. Cela s’explique par le volume limité de données qu’elles contiennent. Une solution pour afficher des radiographies dans le DEP existe toutefois. Les bases techniques sont prêtes. Cependant, les fournisseurs techniques doivent encore développer un module d’affichage.
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