Nouvelles bases légales

Le Conseil fédéral prépare une révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (Lien externe : LDEP) afin d’optimiser et de sécuriser le système. Le 27 septembre 2024, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a présenté aux médias les Lien externe : grandes lignes du projet : introduction d’un système « opt-out » pour la population et création d’une plateforme étatique en vue de centraliser l’infrastructure technique du DEP, entre autres. Pour assurer la diffusion du DEP jusqu’à une entrée en vigueur possible de la révision de la LDEP, un Lien externe : financement transitoire est entré en vigueur le 1er octobre 2024. Celui-ci permet de soutenir les communautés de référence dans l’ouverture de nouveaux DEP.

Simplification du processus d’ouverture

Pour garantir la promotion du DEP en Suisse, il est essentiel de faciliter au maximum l’ouverture d’un dossier. Il doit notamment être possible de le faire en ligne, une option désormais disponible dans tous les cantons. Pour s’inscrire, il suffit de disposer d’un moyen d’Lien externe : identification électronique certifié. Pour des particuliers, ce sont la SwissID, la TrustID, la GenèveID ou la VaudID-santé, pour les professionnels de la santé c’est le moyen
d’identification de HIN. Par ailleurs, en 2024, le Parlement a préparé le terrain en vue d’introduire une identité électronique étatique, l’Lien externe : e-ID. Celle-ci devrait être proposée dès 2026 dans toute la Suisse et permettre
d’accéder au DEP. 

Nouvelles fonctionnalités

Le DEP est développé et amélioré progressivement. De plus en plus de données structurées y sont stockées et gérées, rendant ainsi l’affichage et le traitement des informations plus conviviaux. Le premier format introduit dans le DEP était le carnet de vaccination en 2024. Afin de renforcer la sécurité et en faciliter l’utilisation, une Lien externe : version améliorée du module d’affichage du carnet de vaccination a été publiée en juin dernier. Elle contient des mécanismes de sécurité supplémentaires et des optimisations. Les personnes qui ont transféré leurs
données de la plateforme mesvaccins.ch (désactivée en 2021) dans leur DEP ont pu en profiter. Début novembre, la direction de la santé du canton de Berne a en outre envoyé un SMS aux quelque 800 000 personnes qui s’étaient fait vacciner contre le COVID-19 dans le canton pendant la pandémie. L’application contenant les informations de vaccination (VacMe) sera supprimée à la fin février 2025. Comme les personnes concernées ne pourront plus accéder à leurs données sur VacMe, elles ont été invitées à les Lien externe : transférer dans leur DEP.

Amélioration de l’expérience utilisateur

En 2024, les Lien externe : communautés (de référence) ont engagé des ressources considérables pour améliorer la convivialité du DEP. En plus des adaptations apportées à l’infrastructure technique (notamment concernant l’interopérabilité), les efforts ont porté sur l’optimisation de l’expérience utilisateur. Différents fournisseurs de DEP comme emedo, Abilis ou Sanela ont adapté leur plateforme au cours des derniers mois. La communauté de référence romande CARA abordera elle aussi l'année 2025 avec un élargissement de son offre, comme l'explique son secrétaire général Patrice Hof.

Renforcer la standardisation et la coopération

Pour garantir que de telles optimisations se déroulent selon des normes uniformes, le centre de compétences et de coordination de la Confédération et des cantons, Lien externe : eHealth Suisse, entretient des échanges réguliers avec les principaux acteurs du système de santé. Il s’agit notamment des entreprises participant au Lien externe : Projectathon DEP, qui se sont réunis comme chaque année pour une semaine de test, ou des organisations de standardisation, qui ont convenu en novembre dernier de Lien externe : renforcer leur coopération en vue de créer un « espace interopérable de données de santé ».

Nouvel exploitant du DEP au Tessin

À partir du 1er janvier 2025, Post Sanela Health AG se chargera de l’exploitation du dossier électronique du patient dans le canton du Tessin. Elle reprend ainsi les tâches de la communauté de référence tessinoise e-Health Ticino. Le directeur général de Sanela, Matthias Glück, est convaincu du potentiel de cette nouvelle solution :

Des perspectives prometteuses

À compter du 1er janvier 2025, les travaux d’eHealth Suisse ne reposeront plus uniquement sur la LDEP, mais aussi sur le Lien externe : programme Digisanté. En mettant en œuvre ce programme, le Conseil fédéral et le Parlement entendent promouvoir la transformation numérique du système de santé et ainsi en améliorer la qualité. Nicolai Lütschg, directeur de la communauté de référence eHealth Aargau et président de la Conférence des communautés (de référence), attend également beaucoup de Digisanté :

Sur cette note optimiste, toute l’équipe d’eHealth Suisse vous souhaite de belles fêtes et une bonne année 2025.